Illustration principale JY Lacôte

ARCHEA enfin propriétaire des collections de Saint-Rieul

Comment le musée devient propriétaire de ses objets : l’exemple d’un casse-tête juridique en or… et grenats

Tout objet sorti de fouille appartient, en France, selon la loi de 2016, à l'Etat. Celui-ci peut décider ensuite d'en céder la propriété à un musée au nom de la collectivité à laquelle il appartient. Cependant, et notamment pour des objets découverts avant la mise en œuvre de cette loi, l'acquisition des collections archéologiques est un long parcours souvent semé d’embûches ! Et pour preuve, la régularisation du statut juridique des objets découverts au pied de l’église Saint-Rieul à Louvres vient enfin de connaitre son aboutissement après une série rebondissements.

Une découverte déjà ancienne

Rappelez-vous, à la fin des années 1980, l’association GRHALP (Groupe de Recherches Historiques et Archéologiques de Louvres-en-Parisis) avait fait une exceptionnelle découverte en mettant au jour des sépultures mérovingiennes dotées d’objets prestigieux : bijoux en or et grenats, épée dans son fourreau, bouteilles et gobelets en verre, bassins en bronze… Cette découverte avait suscité la création d’un musée associatif, précurseur d’ARCHÉA, et c’est donc en toute logique que ces collections ont intégré le fonds d’ARCHÉA dont elles constituent aujourd’hui un ensemble phare, visible par tous dans l’exposition permanente.

Une longue démarche pour l'acquisition

Découvertes dans un contexte de fouilles de sauvetage précédant les grandes lois sur l’archéologie préventive de 2001 et 2003, les collections de Saint-Rieul étaient réputées appartenir pour moitié à l’Etat et pour l’autre à la commune de Louvres, propriétaire du terrain. Aussi, dès 2006, l’équipe d’ARCHÉA avait effectué des démarches pour en obtenir le don auprès de la ville d’une part et du service régional de l’archéologie d’Île-de-France, service déconcentré de l’Etat, d’autre part. Toutefois, le partage d’un lot d’objets entre deux propriétaires s’avère souvent compliqué : valeur monétaire et valeur scientifique d’un objet n’étant pas toujours au diapason. 

En 2018, les longues démarches administratives entamées par ARCHÉA auprès de la ville de Louvres et de l’Etat ont finalement abouti à l’obtention de la propriété des collections par le musée, au nom de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

Un micmac muséal et juridique enfin résolu

Mais l’histoire de s’arrête pas là ! Il se trouve que les collections de Saint-Rieul avaient été inscrites à l’inventaire du Musée Archéologique Départemental du Val d’Oise (MADVO), à l’époque où le musée de Louvres, qui les conservait, était  encore associatif et donc sous sa tutelle scientifique. L'objectif était alors d’assurer la bonne conservation des objets mais malheureusement sans prendre en compte  les questions de propriété, Or, dans le Code du Patrimoine, un numéro d’inventaire ne peut être supprimé sans procédure, car il a une valeur juridique. En 2019, les équipes du MADVO et d’ARCHÉA ont donc travaillé conjointement pour obtenir l’avis favorable de la Commission scientifique régionale d’acquisition des Musées de France, permettant de réaliser les corrections nécessaires.

Finalement, en 2020, ARCHÉA peut valider l’inscription des collections de Saint-Rieul sur son inventaire réglementaire, leur conférant ainsi une protection juridique pérenne. 

Dernière mise à jour : 10 mars 2020

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